[Lu sur :: S.I.Lex ::]

Dans un billet virulent, le juriste Calimaq, spécialiste du droit d'auteur (et chroniqueur sur OWNI), dénonce les tentatives de réduire l'exception au droit d'auteur pour conservation. Cette exception permet aux services d’archives, de bibliothèques et de musées "de reproduire et de diffuser des œuvres dont les supports sont en voie de dégradation, en vue de préserver les originaux pour communiquer à la place les versions numérisées." Des reproductions non rémunérées, qui ne nécessitent pas une autorisation mais dont la diffusion est restreinte.

Derrière ces tentatives, on retrouve la Hadopi, la controversée autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Elle a lancé en octobre 2011 un chantier sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur, suivi par l’expert juridique Christophe Alleaume. Ce dernier a tenu récemment des propos qui inquiètent Calimaq :

L’exception en faveur des bibliothèques, musées et autres archives, qui peuvent dupliquer les œuvres pour maintenir un certain nombre de copies et permettre à leurs usagers d’accéder plus facilement aux œuvres sans renouveler leur stock, ce qui n’était pas une bonne nouvelle pour les libraires et les éditeurs.

Symptomatique, estime le blogueur :

Cette charge s’inscrit dans un climat général de défiance vis-à-vis des exceptions en France, qui soulève de vives inquiétudes concernant l’évolution du droit d’auteur et son équilibre.

Et appelle réaction !